{"id":2203,"date":"2024-06-10T19:47:18","date_gmt":"2024-06-10T19:47:18","guid":{"rendered":"https:\/\/demo.a110.club\/?page_id=2203"},"modified":"2026-01-19T14:51:14","modified_gmt":"2026-01-19T14:51:14","slug":"declarations-confidentialite-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/a110.club\/index.php\/declarations-confidentialite-rgpd\/","title":{"rendered":"D\u00e9clarations Confidentialit\u00e9 RGPD"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2203\" class=\"elementor elementor-2203\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1c6bccd e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"1c6bccd\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-cbd1c6d elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"cbd1c6d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1>D\u00e9clarations Confidentialit\u00e9 RGPD<\/h1><p>Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet et de votre int\u00e9r\u00eat pour notre entreprise. Nous consid\u00e9rons la protection des donn\u00e9es comme un gage de qualit\u00e9 envers notre client\u00e8le. La protection de vos donn\u00e9es personnelles et le respect de vos droits personnels rev\u00eatent pour nous une grande importance.<\/p><p>Avec cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous souhaitons expliquer de mani\u00e8re transparente \u00e0 tous les visiteurs de notre site Internet la nature, l\u2019\u00e9tendue et la finalit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons, utilisons et traitons, et vous informer de vos droits.<\/p><p>Il est en principe possible d\u2019utiliser notre site Internet sans saisir de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toutefois, si vous recourez aux services de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement lors de la visite de notre site Internet ou les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez saisies lors du recours \u00e0 des services sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales actuelles de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire et qu\u2019il n\u2019existe pour cela aucune base l\u00e9gale, nous demandons g\u00e9n\u00e9ralement votre consentement aux fins de traitement n\u00e9cessaires.<\/p><p>En tant qu\u2019entreprise responsable du traitement, nous avons pris des mesures d\u2019ordre technique et organisationnel afin de garantir le niveau de protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le plus \u00e9lev\u00e9 possible. Nous attirons n\u00e9anmoins votre attention sur le fait que le transfert de donn\u00e9es via Internet peut en principe pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Si vous souhaitez recourir aux services de notre entreprise et que, pour ce faire, vous ne voulez pas utiliser le mode de transfert de donn\u00e9es via le web, une prise de contact par t\u00e9l\u00e9phone est \u00e9galement possible.<\/p><h2>Coordonn\u00e9es du responsable du traitement au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/h2><ul><li><strong>Entreprise<\/strong> : SAS PHOENIX78<\/li><li><strong>Adresse<\/strong> : Rue Fran\u00e7ois Geoffre, 78180 Montigny-le-Bretonneux<\/li><li><strong>T\u00e9l.<\/strong> : +33 (0)<span data-teams=\"true\">7 50 74 31 24<\/span><\/li><li><strong>E-mail<\/strong> : <a href=\"mailto:contact-web@a110.club\">contact-web@a110.club<\/a><\/li><\/ul><h3>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h3><ul><li><strong>Nom<\/strong> : Franck DECKER<\/li><li><strong>T\u00e9l.<\/strong> : +33 (0)1 86 90 08 98<\/li><li><strong>E-mail<\/strong> : <a rel=\"noreferrer\">f.decker@ortrium.fr<\/a><\/li><\/ul><h2>Collecte d\u2019informations d\u2019acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9rales<\/h2><p>Chaque fois que vous consultez notre site Internet, des informations que votre navigateur nous transmet sont automatiquement recueillies dans les fichiers journal du serveur. Les informations sont les suivantes :<\/p><ul><li>Adresse IP (Internet Protocol Address) de l\u2019ordinateur qui se connecte<\/li><li>Page web \u00e0 partir de laquelle vous vous rendez sur notre site (referrer)<\/li><li>Page web sur laquelle vous vous rendez chez nous<\/li><li>Date et dur\u00e9e de la visite<\/li><li>Type et param\u00e8tres du navigateur<\/li><li>Syst\u00e8me d\u2019exploitation<\/li><\/ul><p>Nous vous informons que ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 une personne pr\u00e9cise. Nous utilisons ces informations techniques d\u2019acc\u00e8s exclusivement afin :<\/p><ul><li>d\u2019am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 et la facilit\u00e9 d\u2019utilisation de notre site Internet ;<\/li><li>de rep\u00e9rer suffisamment t\u00f4t des probl\u00e8mes techniques sur notre site Internet ;<\/li><li>de fournir correctement les contenus sur notre site Internet ;<\/li><li>de mettre \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s r\u00e9pressives les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019engagement de poursuites en cas de cyberattaque ;<\/li><li>de les exploiter \u00e0 des fins publicitaires et commerciales.<\/li><\/ul><h2>Inscription sur notre site Internet<\/h2><p>Nous n\u2019utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019aux fins de protection des donn\u00e9es cit\u00e9es sur cette page d\u2019information. Notre site comprend des masques de saisie pour la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ceux-ci correspondent largement \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants : Formulaire de contact :\u00a0<a href=\"https:\/\/a110.club\/contact.php\" target=\"_new\" rel=\"noreferrer\">https:\/\/a110.club\/contact.php<\/a><\/p><h3>Prise de contact par e-mail ou par formulaire de contact<\/h3><p>Sur notre site, nous vous offrons la possibilit\u00e9 de nous contacter par e-mail et\/ou par le biais d\u2019un formulaire. Dans la mesure o\u00f9 vous prenez contact avec nous par e-mail ou via un formulaire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous transmettez sont automatiquement enregistr\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ce type que vous nous transmettez volontairement sont enregistr\u00e9es aux fins du traitement de votre requ\u00eate ou de la prise de contact avec vous.<\/p><h3>Pourquoi des cookies sont-ils utilis\u00e9s ?<\/h3><p>Notre site Internet utilise \u00e0 plusieurs endroits ce que l\u2019on appelle des cookies. Vous trouverez des informations plus d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet ainsi que les types de cookies utilis\u00e9s dans notre directive sur les cookies.<\/p><h3>Utilisation d\u2019outils de suivi et d\u2019analyse et de plug-ins sociaux<\/h3><h4>Google Analytics<\/h4><p>Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse web de Google Inc. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Google \u00bb). Google Analytics utilise des \u00ab cookies \u00bb, qui sont des fichiers texte enregistr\u00e9s sur votre ordinateur et qui permettent d\u2019analyser l\u2019utilisation que vous faites du site web. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie et portant sur votre utilisation du site sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis o\u00f9 elles sont enregistr\u00e9es. Nous utilisons ainsi l\u2019anonymisation de l\u2019adresse IP (\u00ab masquage IP \u00bb) sur notre site Internet. Cela signifie que votre adresse IP sera abr\u00e9g\u00e9e au pr\u00e9alable par Google au sein des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019autres \u00c9tats parties \u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, et ce avant tout transfert. L\u2019adresse IP compl\u00e8te ne sera envoy\u00e9e \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et abr\u00e9g\u00e9e depuis l\u00e0-bas qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel. Google utilisera ces informations afin d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site Internet, d\u2019\u00e9tablir des rapports sur les activit\u00e9s du site et de fournir \u00e0 l\u2019exploitant du site des services suppl\u00e9mentaires en lien avec l\u2019utilisation du site et celle d\u2019Internet. L\u2019adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n\u2019est pas recoup\u00e9e avec d\u2019autres donn\u00e9es de Google. Vous pouvez emp\u00eacher l\u2019enregistrement de cookies en param\u00e9trant votre navigateur de mani\u00e8re appropri\u00e9e ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez \u00e9ventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. Par ailleurs, vous pouvez emp\u00eacher la collecte par Google des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie et sp\u00e9cifiques \u00e0 votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP abr\u00e9g\u00e9e) ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : <a href=\"http:\/\/google-tools\" target=\"_new\" rel=\"noreferrer\">http:\/\/google-tools<\/a>. Vous trouverez de plus amples informations g\u00e9n\u00e9rales sur Google Analytics ainsi que des informations sur la protection des donn\u00e9es sur le lien ci-dessus, ou sur\u00a0<a href=\"http:\/\/goole-privacy\" target=\"_new\" rel=\"noreferrer\">http:\/\/goole-privacy<\/a>.<\/p><h4>Google Tag Manager<\/h4><p>Ce site Internet utilise Google Tag Manager. Cette solution permet aux distributeurs de g\u00e9rer les balises de leur site Internet via une interface. L\u2019outil Tool Tag Manager, qui impl\u00e9mente les balises, est un domaine sans cookie qui ne collecte aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il assure le d\u00e9clenchement d\u2019autres balises qui, de leur c\u00f4t\u00e9, collectent des donn\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant. Google Tag Manager n\u2019acc\u00e8de pas \u00e0 ces donn\u00e9es. Lors d\u2019une d\u00e9sactivation au niveau du domaine ou des cookies, elle reste valable pour toutes les balises de suivi impl\u00e9ment\u00e9es avec Google Tag Manager. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Tag Manager sur : http:\/google-tag-manager\/faq et http:\/google-tag-manager\/policy.<\/p><h4>Google AdWords<\/h4><p>Ce site Internet utilise \u00e9galement le programme de publicit\u00e9 en ligne \u00ab Google AdWords \u00bb et, dans son cadre, le suivi des conversions. Le cookie de suivi des conversions est enregistr\u00e9 sur votre ordinateur ou terminal mobile lorsque vous cliquez sur une annonce propos\u00e9e par Google. Ces cookies ne sont plus valables apr\u00e8s 30 jours et ne servent pas \u00e0 des fins d\u2019identification personnelle. Si vous consultez certaines pages de ce site Internet et que le cookie n\u2019a pas encore expir\u00e9, Google et nous saurons que vous avez cliqu\u00e9 sur l\u2019annonce et que vous avez \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 sur cette page. Chaque client Google AdWords re\u00e7oit un autre cookie. Les cookies ne peuvent ainsi pas \u00eatre suivis via les sites Internet des clients AdWords. Les informations recueillies \u00e0 l\u2019aide des cookies de conversion servent \u00e0 \u00e9tablir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opt\u00e9 pour le suivi des conversions. Ces clients sont inform\u00e9s du nombre total d\u2019utilisateurs ayant cliqu\u00e9 sur leur annonce et ayant \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9s vers une page dot\u00e9e d\u2019une balise de suivi des conversions. Ils ne re\u00e7oivent cependant aucune des informations permettant d\u2019identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez facilement d\u00e9sactiver le cookie du suivi des conversions Google dans les param\u00e8tres utilisateurs de votre navigateur Internet. Vous ne serez alors pas pris en compte dans les statistiques de suivi des conversions.<\/p><h4>Google Remarketing<\/h4><p>Ce site Internet utilise \u00e9galement \u00ab Google Remarketing \u00bb en lien avec Google AdWords. Cet outil permet de d\u00e9terminer si vous avez consult\u00e9 certaines de nos pages web afin d\u2019utiliser ces informations pour vous pr\u00e9senter des annonces publicitaires adapt\u00e9es sur notre site ou sur le r\u00e9seau publicitaire de Google.<\/p><h2>Suppression, blocage et dur\u00e9e de l\u2019enregistrement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2><p>Nous traitons et enregistrons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour atteindre le but d\u2019enregistrement correspondant ou comme le pr\u00e9voient les divers d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur. Apr\u00e8s la suppression d\u2019un but d\u2019enregistrement ou une fois expir\u00e9 le d\u00e9lai de conservation pr\u00e9vu par le l\u00e9gislateur, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales pour un traitement ult\u00e9rieur.<\/p><h2>Transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/h2><p>Nous ne vendons et ne pr\u00eatons pas de donn\u00e9es utilisateurs. Toute transmission \u00e0 des tiers d\u00e9passant le cadre d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 n\u2019a ainsi lieu que si cela est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution du service demand\u00e9. Nous ne transmettons ainsi des donn\u00e9es que si un motif l\u00e9gal nous y oblige. C\u2019est le cas lorsque des organismes publics (par ex. des autorit\u00e9s r\u00e9pressives) nous demandent des informations ou lorsqu\u2019une d\u00e9cision judiciaire a \u00e9t\u00e9 rendue en ce sens. Aucune transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019a lieu vers des \u00c9tats tiers non membres de l\u2019UE\/l\u2019EEE.<\/p><h3>Prescriptions l\u00e9gales ou contractuelles visant la communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et cons\u00e9quences possibles de leur non-communication<\/h3><p>Nous vous informons que la communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est, dans certains cas (par ex. l\u00e9gislation fiscale), rendue obligatoire par la loi ou qu\u2019elle peut d\u00e9couler de dispositions contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel). Par exemple, pour la conclusion d\u2019un contrat, il se peut que la personne concern\u00e9e\/le partenaire contractuel doive communiquer ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin que nous puissions tout simplement traiter sa demande (par ex. sa commande). Il existe une obligation de communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel notamment lors de la conclusion de contrats. Dans ce cas, si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas communiqu\u00e9es, le contrat ne peut pas \u00eatre conclu avec la personne concern\u00e9e. Avant toute communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la part de la personne concern\u00e9e, celle-ci peut contacter nos responsables de la protection des donn\u00e9es ou les responsables du traitement. Le responsable de la protection des donn\u00e9es ou le responsable du traitement indique alors \u00e0 la personne concern\u00e9e si la communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel requises est prescrite par la loi ou par le contrat ou n\u00e9cessaire pour la conclusion du contrat, si une obligation de communication des donn\u00e9es d\u00e9coule de la demande de la personne concern\u00e9e et quelles cons\u00e9quences pour la personne concern\u00e9e entra\u00eene la non-communication des donn\u00e9es requises.<\/p><h2>Existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/h2><p>En tant qu\u2019entreprise responsable, nous nous abstenons de toute prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e dans le cadre de nos relations commerciales.<\/p><h2>Droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e<\/h2><p>Pour toute question portant sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez \u00e0 tout moment nous contacter par \u00e9crit. Selon le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez des droits suivants :<\/p><h3>Droit d\u2019acc\u00e8s (section de l\u2019art. 15 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es)<\/h3><p>Vous disposez \u00e0 tout moment du droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des informations aff\u00e9rentes que nous traitons, de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle nous les traitons, de la dur\u00e9e et des crit\u00e8res de conservation de ces donn\u00e9es, et du recours \u00e9ventuel, dans ce contexte, \u00e0 une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage. Vous avez en outre le droit de savoir \u00e0 quels destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier pour les destinataires \u00e9tablis dans des pays tiers ou les organisations internationales. Dans ce cas, vous disposez \u00e9galement du droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des garanties appropri\u00e9es en ce qui concerne ce transfert de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Outre le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le et le droit d\u2019information sur la source de vos donn\u00e9es, vous disposez du droit de faire effacer ou rectifier vos donn\u00e9es, ainsi que du droit de limiter le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou de vous opposer \u00e0 ce traitement. Dans tous les cas mentionn\u00e9s ci-dessus, vous avez le droit de demander au responsable du traitement des donn\u00e9es une copie gratuite de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons. Nous sommes en droit de facturer des frais administratifs raisonnables pour toute copie suppl\u00e9mentaire que vous demandez ou qui va au-del\u00e0 du droit d\u2019information de la personne concern\u00e9e.<\/p><h3>Droit de rectification (art. 16 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es)<\/h3><p>Vous avez le droit d\u2019obtenir, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont inexactes et, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire. Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser \u00e0 tout moment \u00e0 nos responsables de la protection des donn\u00e9es ou aux responsables du traitement.<\/p><h3>Droit \u00e0 l\u2019effacement (art. 17 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es)<\/h3><p>Vous avez le droit de demander l\u2019effacement imm\u00e9diat de vos donn\u00e9es (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb), en particulier lorsque la conservation des donn\u00e9es n\u2019est plus n\u00e9cessaire, vous retirez votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ou ont \u00e9t\u00e9 recueillies de mani\u00e8re illicite, et lorsqu\u2019il existe une obligation l\u00e9gale d\u2019effacement en vertu du droit national ou europ\u00e9en. Le droit \u00e0 l\u2019oubli ne s\u2019applique cependant pas s\u2019il existe un droit pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information, si l\u2019enregistrement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter une obligation l\u00e9gale (par ex. obligations de conservation), si des fins archivistiques s\u2019opposent \u00e0 l\u2019effacement ou si l\u2019enregistrement sert \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p><h3>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es)<\/h3><p>Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant et que vous avez fournies au responsable dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable sans que le responsable \u00e0 qui vous les aviez fournies ne vous en emp\u00eache, dans la mesure o\u00f9 le traitement repose sur le consentement, et que le traitement s\u2019effectue \u00e0 l\u2019aide d\u2019un processus automatis\u00e9. En exer\u00e7ant ce droit, vous avez \u00e9galement le droit d\u2019obtenir que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient directement transmises d\u2019un responsable \u00e0 un autre, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers. Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne s\u2019applique pas dans le cadre d\u2019un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont le responsable a \u00e9t\u00e9 investi.<\/p><h3>Droit d\u2019opposition (art. 21 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es)<\/h3><p>Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 la collecte, au traitement ou \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection ou d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 et d\u2019opinion ainsi qu\u2019aux fins de traitement commercial g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 moins que nous d\u00e9montrions qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s. En outre, vous ne pouvez pas exercer votre droit d\u2019opposition lorsqu\u2019une prescription l\u00e9gale pr\u00e9voit ou impose la collecte, le traitement ou l\u2019utilisation des donn\u00e9es.<\/p><h3>Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h3><p>Le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, si vous consid\u00e9rez qu\u2019une violation a \u00e9t\u00e9 commise lors du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous est reconnu.<\/p><h3>Droit au retrait du consentement relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es (art. 7, par. 3 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es)<\/h3><p>Vous pouvez \u00e0 tout moment et sans justification retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cela s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 l\u2019annulation des d\u00e9clarations de consentement qui nous ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es.<\/p><h2>Base juridique du traitement des donn\u00e9es<\/h2><ul><li><strong>Art. 6, par. 1, phrase 1 a)<\/strong> du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es constitue la base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour lequel nous recueillons le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/li><li><strong>Art. 6, par. 1, phrase 1 b)<\/strong> du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es constitue la base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie. Cette disposition comprend \u00e9galement les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles.<\/li><li><strong>Art. 6, par. 1, phrase 1 c)<\/strong> du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es constitue une base juridique dans la mesure o\u00f9 le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle notre entreprise est soumise.<\/li><li><strong>Art. 6, par. 1, phrase 1 f)<\/strong> du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es constitue une base juridique si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entreprise ou d\u2019un tiers et si les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas sur l\u2019int\u00e9r\u00eat susmentionn\u00e9. L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entreprise r\u00e9side dans l\u2019exercice de notre activit\u00e9 ainsi que dans l\u2019analyse, l\u2019optimisation et la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 de notre offre en ligne.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9clarations Confidentialit\u00e9 RGPD Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet et de votre int\u00e9r\u00eat pour notre entreprise. 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